Les députés malgaches viennent de voter, à une très grande majorité, la destitution du président de Madagascar, Hery Rajaonarimampianina, un an et demi seulement après son élection, pour « incompétence”. Le chef de l’Etat a été déchu car il avait promis à la population une vie meilleure mais les députés lui ont reproché son inertie, ses tâtonnements et son inefficacité. Une telle mesure est-elle possible en France ?

Dans notre pays, c’est l’article 68 de la Constitution de la Ve République qui fixe les règles en matière de destitution du président : « Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l’autre qui se prononce dans les quinze jours.

La Haute Cour est présidée par le président de l’Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d’un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d’effet immédiat.

Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.

Une loi organique fixe les conditions d’application du présent article. »

Les conditions pour le déchoir sont assez floues, en effet, le président ne peut être destitué “qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat.” Qu’est-ce à dire ? Il peut s’agir du comportement politique du président comme privé, à condition que ses actes aient porté atteinte à la dignité de sa fonction. Notez bien qu’il s’agit d’une sanction politique et non pénale.

Manquement à ses devoirs ?

Un comportement personnel incompatible avec la dignité de la fonction ? (folie, alcoolisme, propos publics inacceptables, immoralité). Vous le trouvez bien moral notre président ? Quatre enfants reconnus sans être marié, des voyages bien plus fréquents que son prédécesseur, des maitresses plus ou moins officielles, des gaffes, et quelle élégance, quelle prestance !

Bref… Dans la pratique, la sanction n’a jamais été mise en œuvre et ne le sera sans doute jamais tant il est vrai que la possibilité qu’un président de la République puisse se rendre coupable de ses méfaits est mince et tant la lourdeur de la procédure est une manière de rebuter quiconque voudrait entreprendre de destituer le président.

Le président français est donc un “monarque républicain » car même s’il est incompétent, pas facile de le destituer.

Démissionnerait-il si la rue manifestait ?

Ben non, s’il est le roi, il ne bougera pas. « J’y suis, j’y reste ». Nous v’la beaux !

Tiens, ça me fait penser à une chanson d’Alain Souchon, “Papa Mambo”, reprise par Carlos :

Nous voilà beaux, nous voilà jolis,

Ankylosés, soumis, sous les kilos de calories

Comme la “fraise des bois“.