“Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.” Code Pénal, Article 441-1. Pourtant le mensonge semble de mieux en mieux toléré dans notre société. Ce n’est pas votre avis ? Continuer la lecture
Faux et usage de faux
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